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La cour de justice européenne confirme la non brevetabilité des idées en Europe - LinuxFr.org [del.icio.us]

Mai 2012, Par jpyrat

Le culte du brevet est poussé au plus haut point dans certaines contrées. Mais, un arrêt de la Cour de Justice Européenne du 2 mai 2012 vient confirmer la position de l’Europe sur le sujet. Primo, une fonctionnalité d’un logiciel n’est pas propriété de son auteur. Le communiqué de presse utilise la (…)

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