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Michel Pyrat a fait appel aux services de Pyrat.net pour :

  • la mise en place de ce site web
  • la formation à l’édition et à l’entretien de son contenu
  • le conseil et l’assistance pour le contenu lui-même

Pyrat.net est installé dans les anciens locaux de ACEME-Pyrat Filpic, 139 route de la Loue, 24160 Saint-Médard d’Excideuil.

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Legalis.net | BREVES | Un site appartient au prestataire qui l’a conçu [del.icio.us]

Novembre 2011, Par jpyrat

La société qui a fait faire son site par une web agency n’est pas titulaire des droits. Le TGI de Paris, dans un jugement du 10 novembre 2011 a affirmé que l’auteur est le prestataire qui l’a développé sans consignes précises de son client. Il a jugé que ce dernier avait commis un acte de contrefaçon en (…)

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