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L’analyse d’impact de la réglementation au défi de sa mise en œuvre

Novembre 2018, Par Librairie Lavoisier

INTRODUCTION. L’analyse d’impact de la réglementation au défi de sa mise en œuvre, Patrick GIBERT, Danièle LAMARQUE - pp.95-105 L’analyse d’impact de la réglementation : une perspective juridique, Patricia POPELIER - pp.107-129 Évaluer équitablement les régulateurs : aligner les analyses d’impact sur le (…)

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