La définition du déchet est fondée sur la notion d’abandon depuis la première loi-cadre de 1975. C’est la directive 2008/98/CE qui porte le nouveau cadre européen sur les déchets. Elle a été transposée en droit français par l’ordonnance du 17 décembre 2010 et complétée par le décret 2011-828 du 11 juillet (…)